Dossier ACCRE

Puisque celà fait plusieurs fois que l'on m'en fait la demande, je mets à disposition un document Microsoft Office et OpenOffice 2.0 (nécessite Excel pour les tableaux) pour remplir un dossier ACCRE (Aide à la Création d'Entreprise ou à la Reprise d'Entreprise). Cette aide est réservée aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise pour obtenir une exonération de charges sociales la première année d'activité (de l'ordre de 2000 à 2500 euros).
Ce dossier est à déposer à la DDTEFP avant tout démarrage d'activité (immatriculation au registre du commerce ou des métiers selon l'activité).
Ce document présente l'avantage de pouvoir remplir votre dossier de manière électronique et le faire valider par un expert comptable ou un spécialiste de la création d'entreprise.
Si toutefois des erreurs étaient venues à se glisser dans ce document, merci de me le signaler.
Sachez toutefois que le dépot en ligne de ce type de dossier n'est pas encore prévu et que ce document mis gracieusement en ligne n'a aucune valeur juridique.
Je peux à titre bénévole et selon mon emploi du temps, vous indiquer certaines informations pour vous aider à le remplir.
C'est mon cadeau de début d'année (modeste le gars !).

Au cas où on vous ne l'aurez pas déjà dit : bonne et heureuse année 2006 pour vous, vos proches et tous vos projets ...

Comments

[Rédigé par: Mr FANNY]

Merci beaucoup
Car sortant de la DDTE de la Seine St Denis aujourd'hui (09/02/06) je me voyais crais d'y retourner le vendredi. Le service n'est ouvert que le matin.J'ai assisté à une reunion d'information collective et à la fin de la reunion je voulais prendre le dossier car les deux lieux sont côte à côte.
Je vais charger le document WORD
En tout cas merci

[Rédigé par: JLT]

Moi qui me sentait si seul ;-)

[Rédigé par: reynaert carole]

un grand merci, je me sens moins seule dans cette jungle des créateurs, aujourd'hui je consulte, mais demain je reviens télécharger le dossier qui n'est plus actuellement dispo dans ma C.C.I il vont en recevoir mais quand ?
avez-vous des infos sur les chèques conseils proposés par la DDTEFP mon conseiller CCI me dit que cela n'existe plus, mais dans la brochure 2006 des créateurs ils figurent alors va savoir ?
BISOUS
CARO

[Rédigé par: stefen]

salut vraiment beaucoup de chose interressante sur ce site bravo mais lorsqu'on est pas au chomage et que l'on veut creer une entreprise...à quelle porte faut il frapper ? j'ai vraiment besoin d'aide..alors si conseil pensez à moi...merci a+

[Rédigé par: coré patricia]

bonjour, j'aimerai savoir si je dois impérativement avoir l'accord du banquier pour déposer le dossier accre(négociation en cour)
comme je n'arrive pas a remplir la partie financière du dossier puis leur photocopier celui que j'ai effectuée durant la préparation de mon dossier
merci par avance

[Rédigé par: Sylvain]

Le dossier ACCRE peut être déposé sans l'accord du banquier. Mais il est possible que celà donne plus de poids à votre dossier si la banque a déjà répondu positivement. Selon le montant que vous souhaitez emprunter, je vous conseille de faire appel à d'autres organismes prêteurs (AIRDIE par exemple) ou d'essayer d'obtenir le PCE (pret à la création d'entreprise) proposé par votre banque et qui va vous demander un engagement personnel pour un montant assez léger (votre garantie personnelle devra porter sur 70% des 30% du montant global du pret -> information auprès de la Banque Populaire du Midi qui est ma banque pour mon compte professionnel). J'ai entendu dire (publicité + lecture) que certaines banques ne demandent pas d'engagement personnel pour le PCE (Credit Agricole notamment).
En vous souhaitant beaucoup de courage et de réussite.
Amicalement.

[Rédigé par: kriss]

Bonjour,

Merci pour toutes les infos.
Je suis en train de créer mon entreprise.

J'ai des interrogations concernant le dossier Accre.
J'ai fais une demande de pret. Ma banque accepte mon pret.

Etapes du depot de dossier Accre.

1/Renseigner le dossier...
2/Fournir les pièces au dossier
3/Envoyer ou le remettre à la DDTEFP

J'ai un soucis concernant les pièces à fournir
-RIB personnel ou de la société (A quoi servira le RIB?)
- Attestation de pret bancaire (document de la attestant l'acceptation du pret ou bien offre de pret définitive?)

Merci par avance pour vos réponses.

[Rédigé par: PASCALE]

Moi, j'ai trouvé tous les formulaires pour déposer mon dossier ACCRE sur le site www.e-statuts.com

Lien direct : http://e-statut.com/statuts-eurl-sarl-sa-D02-01.php#ancre

Ce site contient beaucoup d'informations sur la création d'entreprise

[Rédigé par: lave]

bonjour à tous

j'aimerai monter une eurl ds le dépannage informatique à domicile, je peux rentrer ds le dispositif accre...mais est-t-on exonéré de charges sociales la première année sans que celle ci soit reportées sur la deuxième année ?

[Rédigé par: Sylvain]

Réponse du Père Noel ;)
Les conditions de prolongation du dispositif ACCRE sont très bien expliquées ici.
http://languedocroussillon.ae.oseo.fr/languedoc_roussillon/themes/creer_reprendre/financement_ante_creation/accre#FD
En résumé :
- etre soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
- - percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du Smic (soit 14 615 € pour 2006).

[Rédigé par: philippe]

Quand faut il ne pas être indemnisé par les assedics pour pouvoir bénéficier de la prolongation de l accre ? Au moment de la création d'entreprise ? Ou au moment de la demande de prolongation ? Merci

[Rédigé par: Sylvain]

Je pense que l'examen se fait sur la situation au moment de la prise d'effet de la prolongation. Par exemple, si vous n'etes plus indemnisé au bout de 6 mois (depuis l'immatriculation constituant le T0 de la vie de l'entreprise quelqu'en soit sa forme juridique) par les ASSEDIC et que votre demande de prolongation est effectué au bout d'un an, si vous avez respecté les conditions énoncées (régime fiscal + revenus), vous devriez y avoir droit.
Le mieux est de demander tout de même à votre DDTEFP. Je ne suis pas un spécialiste chevronné du dossier ACCRE.

[Rédigé par: philippe]

Merci je vais leur demander mais apparemment l'interprétation est differente selon les organismes ! La CPAM pense comme vous et l'ORGANIC que c est la situation au dépot du dossier !!! Il est vrai que le décret n'est pas très clair.

[Rédigé par: Jérémy]

Bonjour,

Je suis en train de remplir le dossier accre pour ma création de société mais je suis pas sur de l'obtenir car j'ai deja fais plusieurs demarche ds la création de la société. J'ai fais l'annonce légale ainsi que l'enregistrement des statuts et le depot de capital. Mon comptable m'explique qu'il est trop tard pour déposer mon dossier accre mais la personne qui me suit ds la boutique de gestion des hauts de seine me dit que l'important est de ne pas avoir deposer les documents nécessaire a l'immatriculation de la société aux greffe.

Qui a raison? j'aimerai eviter de perdre du temps a remplir ce dossier surtout si c'est trop tard.

Merci d'avance pour vos réponses

[Rédigé par: Sylvain]

Bonjour Jérémy,
Dans mon cas j'ai déposé mon dossier ACCRE après l'immatriculation de ma société. Il me semble me souvenir que l'on a 3 mois de délai entre la date de création et le dépot de dossier. A vérifier auprès de la DDTEFP de votre département.

[Rédigé par: Aurore]

Bonjour

je souhaite creer ma micro entreprise pour achat-vente sur internet
je demande l'accre: combien de temps cela prend il pour obtenir une réponse de la DDTEPF?
peut on creer le dossier sans passer par la CCI mais simplement en le téléchargeant sur le net?
merci de me répondre

[Rédigé par: Aurore]

Bonjour

je souhaite creer ma micro entreprise pour achat-vente sur internet
je demande l'accre: combien de temps cela prend il pour obtenir une réponse de la DDTEPF?
peut on creer le dossier sans passer par la CCI mais simplement en le téléchargeant sur le net?
merci de me répondre

[Rédigé par: Sylvain]

Le délai de réponse par la DDTEFP est assez court à partir du moment où vous constituez un dossier complét. Une personne doit vous le confirmer lors de votre dépot.
De mémoire, j'ai eu la réponse 2 à 3 semaines après mon dépot.
La CCI peut vous aider à préparer votre prévisionnel mais vous pouvez très bien faire sans eux.
Courage, abnégation et réussite pour votre projet.

[Rédigé par: Rozenn]

Bonjour,
J'ai pris un dossier à la DDTEP début janvier les documents demandés ont changés,il ne demande pas de prévisionnel par contre beaucoup d'infos sur la sociéte comme la domiciliation, code Ape..etc dans le cas ou ce n'est qu'un projet comment remplir ces informations.

[Rédigé par: BRISSET]

J'ai un souci pour remplir le dossier ACCRE, il faut absoluement être chômeur car moi, je suis mère au foyer depuis 7 ans et je désire créer ma propre société. Puis-je remplir un dossier? merci de me répondre.

[Rédigé par: GOSSOT]

Bonjour,
je veux s'il vous plait,recevoir un dossier ACCRE, aussi je souhaite participer à une réunion et être tenus informer.

[Rédigé par: GOSSOT]

BONJOUR

je veux recevoir le dossier ACCRE s'il vous plait, participer à des réunions et être tenus informé.Merci par avance

Cordialement

GOSSOT Fabien

[Rédigé par: Viallet]

bonjour, je fais face à un problème face à l'ACCRE.

Chomeur je bénéficie de l'ARE rendez-vous à l'ANPE, le conseiller me dit de créer mon entreprise individuelle.mais voilà...
Le 23 novembre 2006 j'envoie la demande à la DDTP et ensuite mon entreprise est créée le 12 décembre 2006.
je reçoie un courrier en janvier 2007 comme quoi l'accre m'est octroyé puis m'est retiré une semaine en me disant que l'article R.351-44 du Code du Travail le rejette.

Que puis-je faire car je comptais bien sur l'ACCRE pour beneficier de mes droits de l'ARE pour la capitalisation.

Merci si vous pouvez m'éclairer...

[Rédigé par: Sylvain]

J'ai trouvé celà sur le Net :
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20102004/A0190001.htm
Comme d'habitude, c'est clair comme du jus de chaussette.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/encouragement-au-developpement-entreprises-nouvelles-eden-1164.html
La seule chose que je pense est que peut être vous dépassez le plafond des aides alloués (votre versement d'ARE) et à ce titre, vous ne pouvez bénéficier de l'ACCRE.
En tout cas, demandez des explications à la DDTEFP.
La décision doit être justifiée et claire : ne vous contentez pas d'un article de loi.

[Rédigé par: mike]

bonjour , je suis tombé sur ce blog que je trouve super bien fait c'est pour sa que je laisse une question ! comme tous le monde ici je vais créer ma société , j'ai retiré un dossier accre aupres de la ddtefp de melun , j'ai rempli le dossier par contre ce que je ne comprend pas c'est la partie "entreprise" du dossier ... faut t'elle la remplir ?? mais comment la remplir si je n'ai pas encore de numero de siret etc ... , doit-je seulement mettre mon nom a moi et prenom adresse etc ... ? ce n'est pas clair ! si vous pouvez m'eclairé la dessus ! d'avance merci tout le monde